S-4.2, r. 22 - Règlement sur la procédure pour la désignation de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE II

(a. 9)

DÉSIGNATION

ÉTABLISSEMENT DU NORD-DU-QUÉBEC

Certificat de désignation

Collège de désignation: ________________________________________________________________

Nombre de poste(s) à combler: __________

Au président-directeur général de: __________(Nom de l’établissement)__________

Je, soussigné, président du processus de désignation, déclare qu’en date du _______________________ le(s) candidat(s) a (ont) été désigné(s) pour agir comme membre(s) du conseil d’administration de l’établissement mentionné ci-dessus:

Nom

1. ______________________________________________________________________________

2. ______________________________________________________________________________

3. ______________________________________________________________________________

( ) le nombre de candidats était inférieur ou égal au nombre de postes à combler

( ) le nombre de candidats était supérieur au nombre de postes à combler et le(s) candidat(s) désigné(s) a (ont) obtenu le plus grand nombre de propositions ou de votes

( ) compte tenu d’une égalité de propositions ou de votes, le(s) candidat(s) __________________ a (ont) été désigné(s) par suite d’un tirage au sort tenu le ____________________

Signé à ____________________, ce ____________________

___________________________________

Signature

______________________________________

Nom du président du processus de désignation

A.M. 2006-013, Ann. II.